Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Présentation de l’auto-entreprise
Nom de l’auto-entreprise : Yannick DUPRAT - YEP - Yaya Easy Pipes
Siège social : 1 Rue du Fer à Cheval 68250 Gundolsheim
Numéro SIRET : 450 459 102 00023
Email : contact@yep-yayaeasypipes.com
Téléphone : 06.76.22.43.68
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de l’auto-entrepreneur et de ses clients dans le cadre de la vente d’outils via https://www.yep-yayaeasypipes.com/
3. Produits et services
Les outils proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. L’auto-entrepreneur ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs dans la description des produits.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€) et hors TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. Le paiement s’effectue par Espèce, Virement ou Chèque. La commande est considérée comme valide après encaissement du paiement.
5. Commande
Toute commande passée implique l’acceptation des présentes CGV. Le client est responsable des informations fournies lors de la commande. L’auto-entrepreneur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de non-paiement ou de suspicion de fraude.
6. Livraison
Expédition sous 8 jours après confirmation de la commande. L’auto-entrepreneur ne peut être tenu responsable des retards causés par le transporteur. En cas d’anomalie (colis endommagé, produit manquant), le client doit signaler le problème sous 48 heures après réception.
7. Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours (article L221-18 du Code de la consommation) après réception pour exercer son droit de rétractation (hors exceptions comme outils personnalisés ou sur mesure). Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué après réception et vérification du produit retourné en bon état.
8. Garantie et responsabilité
Les outils bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. L’auto-entrepreneur ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
9. Protection des données personnelles
Les informations du client sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont pas transmises à des tiers. Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en contactant contact@yep-yayaeasypipes.com ou via le formulaire de contact .
10. Litiges et droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut d’accord, les tribunaux compétents de votre ville ou région seront saisis. Les présentes CGV sont régies par le droit français.